Créer un compte
Koulech est un RESEAU SOCIAL et E-COMMERCE qui vous permet de partager avec les personnes qui partagent votre vie.
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « Conditions Générales d'Utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Koulech.com et leur utilisation par l' utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »).
Le fait d'accéder et de naviguer sur le site Koulech.com constitue de la part de l' Utilisateur une acceptation sans réserve des « Conditions Générales d'Utilisation ». Ces dernières étant mises à jour régulièrement, l' Utilisateur est invité à les consulter à chacune de ses visites sur ledit site.

ARTICLE 2 : Mentions légales
L'édition du site KOULECH.COM est assurée par KOULECH


ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
« Utilisateur » : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site, et, plus généralement toute personne qui accède au site.
« Conditions Générales d'Utilisation » : désigne les présentes conditions d'utilisation du Site.
« Contenu utilisateur » : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
« Membre »: l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
« Identifiant » et « mot de passe » : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
« Site » : désigne le site internet accessible à l'adresse Koulech.com. Le Site comprend l'infrastructure ainsi que le contenu, notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données.


ARTICLE 4: Accès aux services

Koulech.com n'est en aucun cas, une "société de ventes". Koulech.com est une plateforme en ligne dont le but est de permettre en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet, de vendre ou d'acheter des objets et des services et conformément à la loi en vigueur.

Le Site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Réseau social [mise en relation de personnes, chat];
Annonces classées;
Publication de commentaires / de photos / de vidéos/ d’œuvres personnelles;
Forum ;
Signalisation d’événements ;
Création et participation à des sondages ;
Jeux et quizz.
Les services du site Koulech.com sont réservés aux Utilisateurs juridiquement capables de souscrire des contrats en droit algérien. Tout Utilisateur de Koulech.com doit être âgé de 18 ans au minimum.

Tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation peut se voir retirer l'accès aux services du Site sans indemnité ni préavis, et sans préjudice de l'exercice par le Site de tous recours ou voies de droit qu'il jugerait appropriés à l'encontre de l'Utilisateur.

L’Utilisateur non membre de Koulech.com n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur, n'engage pas la responsabilité de Koulech.com.
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse [contact@nomdusite.com].

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site sont la propriété de Koulech.com et/ou des utilisateurs et font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, copier, modifier, transmettre, représenter, céder, transférer ou vendre toute information, produit ou service obtenu à partir du Site, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Dans certaines circonstances, l'Utilisateur fournit des informations à caractère personnel le concernant.

Les informations à caractère personnel qui permettent de l'identifier (par exemple nom, prénom, adresse ou adresse e-mail) sont collectées notamment au moyen de formulaires d'identification.

Elles font l'objet d'un traitement automatisé et sont destinées au seul Site.

Certaines informations portées sur ces formulaires sont obligatoires pour accéder à certaines fonctionnalités du Site. Elles peuvent également être utilisées par le Site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

L'Utilisateur dispose auprès du Site d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression concernant ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

son espace personnel ;
un formulaire de contact ;
par mail à [adresse mail].

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Koulech.com décline toute responsabilité également concernant les transactions entre acheteurs et vendeurs, car le Site n'intervient en aucun cas dans ces démarches.

La responsabilité du Site ne peut être engagée concernant le contrôle sur la qualité, la sûreté des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services. Nous ne pouvons assurer que le vendeur conclura la transaction.

L'authentification des utilisateurs sur Internet étant difficile, le Site ne peut pas confirmer l'identité de chaque Membre.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Koulech.com qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 11: Publication par l’Utilisateur
Le Site permet aux Membres de publier [des commentaires / des annonces / des photos / des vidéos / des œuvres personnelles].
Dans ses différentes publications, le Membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
Le Site exerce une modération [a priori / a posteriori] sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le Membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Koulech.com interdit la mise en vente de certains produits et services. Et c'est à l'Utilisateur de s'assurer que l'objet qu'il veut acheter ou vendre soit autorisé par le Site, en vérifiant qu'il ne figure pas sur la liste des produits interdits suivante :
Alcool
Armes et couteaux
Équipements médicaux d'occasion
Fouilles, Fossiles et Minéraux
Pesticides
Uniformes, décorations, insignes
Parties animales
Armes à feu et explosifs
Biens culturels
Biens soumis à embargo
Biens volés ou recelés
Billets de loterie
Cartes de crédit
Documents officiels délivrés par l’État
Contrats et billets
Drogues et objets associés
Équipements de surveillance interdits
Fausses monnaies et faux timbres
Feux d'artifice
Instruments financiers
Listes de publipostage
Objets à caractère pédophile ou pornographique
Marchandises interdites ou réglementées
Matériels destinés à l'ouverture des serrures
Médicaments et parapharmacie
Organes et produits du corps humain
Substances dangereuses et illicites
Tabac

Les articles interdits à la vente seront systématiquement supprimés par les modérateurs du Site.

ARTICLE 12 : Dispositions Diverses
Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs ou les Annonceurs et Koulech.com